Le Suivi
Processus d'évaluation
La Suisse se trouve maintenant dans le deuxième processus d’évaluation. Après l’évaluation de référence, qui s’est terminée en 2022 pour la Suisse, a lieu la première évaluation thématique, intitulée : « Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice ». Pour ce cycle, le GREVIO met à la disposition des États un questionnaire qui sert de point de départ pour l’établissement du rapport national.
La Suisse a publié son rapport fin septembre. En mars 2026, le GREVIO viendra en Suisse pour se faire une idée sur place et mener des entretiens avec les autorités et les acteur-ices de la société civile. Le rapport du GREVIO sur la Suisse paraîtra ensuite en novembre 2026, puis de nouvelles Recommandations seront émises en décembre 2026.
GREVIO
Le GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) est la Commission d’expert-es indépendante du Conseil de l’Europe chargée de la surveillance et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les parties (art. 66 CI). En plus du processus d’évaluation, le GREVIO peut aussi demander la soumission urgente de rapports spéciaux ou prononcer des recommandations générales. Le GREVIO est composé de 15 membres. Marie-Claude Hofner est la représentante de la Suisse au GREVIO depuis 2019.
La rôle de la société civile
Selon la Convention d’Istanbul et le GREVIO, les acteur-ices de la société civile jouent un rôle essentiel pour la mise en œuvre de la Convention. L’art. 9 CI oblige les États à reconnaître, encourager et soutenir, à tous les niveaux, le travail des organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile qui sont actives dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. De plus, ils doivent établir une coopération effective avec ces organisations. Selon les appréciations du GREVIO, les acteur-ices de la société civile sont des partenaires importants dans le processus d’évaluation et sont activement impliqué-es, notamment par le biais des rapports parallèles.
Dans le cadre des conventions sur les droits humains, les rapports parallèles sont un instrument usuel des acteur-rices de la société civile pour évaluer la mise en œuvre de l’accord dans un pays. Ces rapports sont rédigés en parallèle des rapports étatiques et sont pris en compte dans l’évaluation de la commission d’expert-es respective. Ils permettent aux ONG et aux organisations spécialisées de soumettre leurs propres observations, données et expériences du terrain.
L'évaluation de référence
La première évaluation de la Suisse est terminée :